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Cofinancé par l'Union européenne

 

Déclaration relative à la protection des données
 

La Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH attache une très grande importance à une gestion responsable et transparente des données à caractère personnel. Vous trouverez ci-après des informations précisant

      quelles sont les possibilités de prise de contact avec la GIZ en matière de protection des données,

       quelles sont les données qui sont traitées lorsque vous visitez le site web,

       quelles sont les données qui sont traitées lorsque vous prenez contact avec nous, que vous vous abonnez à un
bulletin ou à des communiqués de presse ou que vous utilisez d’autres offres en ligne de la GIZ,

        quelles sont les possibilités d’opposition à la conservation des données,

        quels droits vous détenez à notre égard.

 

1.    Responsable du traitement et
délégué à la protection des données

 

Le responsable du traitement des données est la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Adresses :
Friedrich-Ebert-Allee 32 + 36, 53113 Bonn, Allemagne
Dag-Hammarskjöld-Weg 1–5, 65760 Eschborn, Allemagne

Contact :info@icr-facility.eu

Pour toutes questions concrètes relatives à la protection de vos données, adressez-vous au
délégué à la protection des données de la GIZ : datenschutzbeauftragte@giz.de

 

2.   Informations sur la collecte de données à caractère personnel

2.1  Généralités

 

La GIZ traite toutes les données à caractère personnel en stricte conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG)Les données à caractère personnel sont par exemple le nom, l’adresse, les adresses courriel et le comportement d’utilisateur·rice.

 

Les données à caractère personnel ne sont traitées par la GIZ que dans la mesure nécessaire. Les données qui sont nécessaires et traitées, et à quelle fin et sur quelle base elles le sont, sont déterminées par le type de prestation à laquelle vous avez recours ou dépendent de la finalité pour laquelle elles sont requises.

 

2.2 Cookies

 

Lorsqu’une personne visite notre site web, de petits fichiers texte, appelés cookies, sont déposés sur son ordinateur. Ils
servent à améliorer dans son ensemble la convivialité et l’efficacité de l’offre Internet. Les cookies ne peuvent pas lancer de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur.

Le site web de la GIZ utilise des cookies qui sont effacés automatiquement dès que le navigateur dans lequel la page est
affichée est fermé (ils sont appelés cookies temporaires ou cookies de session). Ce type de cookies permet d’associer différentes requêtes d’un navigateur à une session ainsi que de reconnaître le navigateur lors des visites suivantes sur le site (identifiant de session).

 

2.3  Service d’analyse (analyse des utilisateur·rice·s)

 

La GIZ utilise sur son site web, aux fins d’analyse des données d’utilisation, le service d’analyse de site web « Matomo »
exploité par
InnoCraft Ltd (Wellington, Nouvelle-Zélande). Les données sont dans leur intégralité enregistrées et analysées de manière anonyme. Les données créées à l’aide de Matomo sont traitées et conservées par Matomo pour le compte de la GIZ exclusivement en Nouvelle-Zélande. Des informations complémentaires sur la protection des

données chez Matomo figurent ici : Matomo Cloud Privacy Policy – Matomo Analyticsll est loisible d’intégrer ces deux outils d’analyse sur des sites web de la GIZ. Vous trouverez des informations complémentaires dans la notice Conception
de sites Internet en conformité avec les exigences de protection des données
.  

 

S’il est prévu d’utiliser Matomo sur les sites web de projets, veuillez contacter pour toutes questions
le Centre d’assistance pour les données via le portail Protection des données.

 

Données complémentaires sur l’analyse d’utilisation

Matomo utilise des cookies qui permettent une analyse statistique de l’utilisation du site web de la GIZ. Les cookies utilisés par Matomo ne contiennent aucune information permettant d’identifier un·e utilisateur·rice. Chaque fois qu’un·e utilisateur·rice accède au site web de la GIZ ou consulte un fichier, des données relatives à cette opération sont
enregistrées provisoirement dans un fichier journal afin d’être traitées. Avant l’enregistrement, chaque jeu de données est anonymisé par modification de l’adresse IP.

La GIZ analyse, dans le cadre de ses activités de communication et en vue de la mise à disposition d’informations en fonction des besoins dans le cadre des missions qui lui reviennent, des informations d’utilisation à des fins statistiques (base juridique : article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD en liaison avec l’article 3 de la loi allemande sur la protection des données – BDSG).

 

Note sur le droit d’opposition

Les utilisateur·rice·s qui ne sont pas d’accord avec l’enregistrement et l’analyse intégralement anonymisés des données résultant de leur visite peuvent à tout moment s’opposer par un clic de souris à l’ enregistrement et à l’utilisation de ces données. 

 

Information on opting out

Users who do not agree with the completely anonymous storage and evaluation of the data from their visit can opt out of the storage and use of the data at any time with a click of the mouse.

 

Informations complémentaires sur le droit d’opposition 

A cette fin, un cookie dit « cookie opt-out »(cookie d’exclusion) est déposé sur l’ordinateur. Il empêche la collecte de
données d’utilisateur·rice·s lors de la visite de ce site web. Pour que l’opposition soit effective, le cookie doit être déposé sur chaque terminal utilisé. Le cookie étant déposé dans le navigateur (logiciel de navigation sur Internet) utilisé, cette opération doit être répétée pour chaque navigateur si plusieurs navigateurs (p. ex. Internet Explorer, Chrome, Mozilla Firefox) sont utilisés sur un même terminal. 
En cas d’effacement de tous les cookies d’un terminal, le cookie d’exclusion sera lui aussi effacé et devra être réactivé.

 

3.    Traitement des données à caractère personnel lors de la prise de contact

 

Lorsque des utilisateur·rice·s nous contactent, les données fournies sont traitées afin de pouvoir répondre à la demande. Les options de contact[A1]  suivantes sont disponibles :

-formulaire de contact,

-courriel

-lettre

-appel téléphonique

3.1  Formulaire de contact

 

Un formulaire disponible sur notre site web permet de nous contacter par voie électronique. Lors de l’utilisation de ce formulaire de contact, les données suivantes sont traitées :nom, prénom, adress courriel et, le cas échéant, votre adresse postale et d’autres données à caractère personnel indiquées dans la demande. L’indication de l’adresse postale est facultative et permet, si l’utilisateur·rice le désire, une réponse à la demande par la poste. Le traitement s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et aux fins de traitement de votre demande.

En cochant la case et en envoyant le formulaire de contact, l’utilisateur·rice donne son consentement à la transmission et à l’enregistrement des données à caractère personnel le·la concernant. L’utilisateur·rice peut à tout moment cesser de remplir le formulaire de contact. Les données ne sont transmises que lorsque le formulaire est envoyé.

La transmission à la GIZ s’effectue via une connexion chiffrée SSL.

3.2  Prise de contact par courriel

 

Il est également possible de contacter la GIZ en utilisant les adresses courriel fournies. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur·rice transmises avec le courriel (par exemple : nom, prénom, adresse), mais tout au moins l’adresse courriel, de même que les informations que contient le courriel, sont enregistrées aux fins exclusives de prise de contact et de traitement de la demande.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un courriel est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

3.3  Prise de contact par lettre 

 

En cas de prise de contact par lettre, les données à caractère personnel transmises (par exemple : nom, prénom, adresse), de même que les informations que contient la lettre, sont enregistrées aux fins de prise de contact et de traitement de la demande.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’une lettre est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

3.4 Prise de contact par téléphone[A5] 

 

En cas de prise de contact par téléphone, des données à caractère personnel sont, pour autant que nécessaire, traitées aux fins de traitement de votre demande.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre d’un appel téléphonique est l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

 

 4. Bulletin d’information 

 

Un bulletin d’information gratuit est proposé sur notre site web.

Des données à caractère personnel sont utilisées pour la gestion du bulletin d’information. Les données ne sont traitées et utilisées qu’aux fins exclusives d’envoi du bulletin d’information. Lors de l’abonnement au bulletin d’information, les données inscrites dans le masque de saisie nous sont transmises.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi du bulletin d’information est votre consentement tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Il est possible à tout moment de se désabonner du bulletin d’information. En cas de désabonnement, toutes les données à caractère personnel sont effacées de notre base de données.

 

5.    Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de réseaux sociaux

 

La GIZ offre sur son site web la possibilité de visiter les pages de l’entreprise sur des réseaux sociaux et des plateformes comme LinkedIn.

Ces présences en ligne sont exploitées afin d’interagir avec les personnes qui y interviennent et de fournir des informations sur nos projets et nos prestations. Un clic de souris sur le logo d’un réseau social établit une connexion avec la page de la GIZ sur le réseau en question.

Les données à caractère personnel concernant les personnes visitant les plateformes ne sont pas collectées, utilisées et conservées par la GIZ, mais par les opérateurs des réseaux sociaux en question, même lorsque ces personnes n’ont pas de compte auprès du réseau social concerné.

Les diverses opérations de traitement des données et leur portée diffèrent selon l’opérateur du réseau social concerné. La GIZ n’a aucune influence sur la collecte des données ou l’utilisation que les opérateurs des réseaux sociaux font de ces données. Nous ne pouvons pleinement appréhender ni dans quelle mesure, à quel endroit et pendant combien de temps les données sont conservées, ni dans quelle mesure les réseaux respectent les obligations d’effacement existantes, ni comment les données sont analysées et combinées, ni à qui les données sont divulguées.

Lors de la visite des pages de la GIZ sur les réseaux sociaux, les conditions d’utilisation et les déclarations relatives à la protection des données qui s’appliquent sont celles de leurs opérateurs respectifs. Cliquez ici pour obtenir les adresses de contact et les liens vers les déclarations relatives à la protection des données des réseaux sociaux sur lesquels la GIZ est présente.  

7.    Transmission à des tiers

 

La GIZ ne transmet pas de données à caractère personnel à des tiers, à moins d’y être juridiquement tenue ou autorisée par des dispositions légales.

8.    Transfert de données [vers un pays tiers

 

Tout transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers par la GIZ est exclu. Lors de l’utilisation de réseaux sociaux, les dispositions relatives à la protection des données qui s’appliquent sont celles de leurs opérateurs respectifs.

9.    Durée de conservation des données

 

Les données des utilisateur·rice·s ne sont pas conservées plus longtemps que ne le requièrent les finalités pour lesquelles elles sont traitées ou les obligations légales de conservation.

10.    Sécurité informatique des données des utilisateur·rice·s 

 

La GIZ attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Aussi prend-elle des mesures de sécurité, de nature tant technique qu’organisationnelle, pour protéger les données de toute manipulation fortuite ou délibérée, de tout effacement accidentel et de tout accès non autorisé. Ces mesures sont actualisées en fonction de l’évolution de la technique et adaptées en permanence aux risques.

11.    Note sur les droits des utilisateur·rice·s

 

Les visiteur·euse·s du site web de la GIZ ont le droit

       d’obtenir l’accès à leurs données conservées chez nous (article 15 du RGPD),

       d’exiger la rectification de leurs données conservées chez nous (article 16 du RGPD),

       de demander l’effacement de leurs données conservées chez nous (article 17 du RGPD),

       d’exiger la limitation du traitement de leurs données conservées chez nous (article 18 du RGPD),

       de faire opposition à la conservation de leurs données, dans la mesure où celles-ci sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) ou f) du RGPD (article 21 du RGPD),

       de recevoir du responsable du traitement les données les concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine, afin de les faire transmettre, le cas échéant, à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD),

       de retirer leur consentement, dans la mesure où le traitement des données a été effectué sur la base d’un consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La licéité du traitement sur la base du consentement donné reste inchangée jusqu’à réception de ce retrait.

 

Les utilisateur·rice·s ont en outre le droit, en vertu de l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente. L’autorité compétente est le Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l’information (BfDI).

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