Il y a deux ans, la Banque mondiale a rappelé que LES POLITIQUES FISCALES SONT UN OUTIL ENCORE SOUS-EXPLOITÉ pour aligner les ressources financières sur les objectifs de l’Accord de Paris. Nous assistons à de nombreux débats concernant les AIDES AUX COMBUSTIBLES FOSSILES, la TARIFICATION DU CARBONE et les REVENUS DU CARBONE, mais où en sont les réflexions sur l’utilisation de la politique fiscale pour l’adaptation au changement climatique ?
Les effets de la politique fiscale peuvent être observés à trois niveaux. Premièrement, elle a un rôle dans la collecte de recettes. Les taxes et les aides sont les outils de politique fiscale les plus courants et les plus faciles à comprendre. Elles peuvent être utilisées pour augmenter ou baisser les prix et adapter les mesures d’incitation, ce qui permet d’influencer les dépenses des consommateurs. Elles permettent d’encourager l’achat de biens qui renforcent la résilience au changement climatique ou décourager ceux qui sont INAPPROPRIÉS. Il s’agit par exemple des mesures d’incitation visant à renforcer la résilience mises en place pour les entreprises de construction ou les sociétés de services. Deuxièmement, la politique fiscale a des effets sur les dépenses publiques. Elle agit par exemple sur les MARCHÉS PUBLICS, les SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE et la recherche, qui peuvent tous inclure des considérations liées au changement climatique et viser à renforcer la résilience des entreprises et des particuliers dans ce domaine. Troisièmement, on peut également considérer le renforcement de la résilience des budgets et des finances publics face au changement climatique, lorsque nous savons que certains pays et régions connaîtront des événements météorologiques liés au changement climatique de plus en plus fréquents et violents, avec des répercussions sur les IMPACTS FISCAUX occasionnés par le relèvement, l’augmentation des dépenses de santé, les appels à la garantie souveraine des prêts et une capacité réduite du service de la dette.
Les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont besoin d’un financement accru pour l’adaptation. Les pays développés se sont engagés à soutenir les pays en voie de développement dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. La dimension du défi de l’adaptation au changement climatique met toutefois en évidence le BESOIN ÉVIDENT D’IMPLIQUER LE SECTEUR PRIVÉ – ET DE MOBILISER LES FINANCEMENTS ET LES INVESTISSEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ – DANS LE PROCESSUS D’ADAPTATION. L’un des trois objectifs à long terme de l’ACCORD DE PARIS étant de rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique, un examen plus approfondi de tous les flux financiers – nationaux et internationaux, publics et privés – sera nécessaire si nous voulons engager les transformations rapides nécessaires dans tous les secteurs pour atteindre les objectifs climatiques.
Quelles options de politique fiscale pour l’adaptation ?
Des exemples très divers existent dans les différents pays. Toutefois, peu d’entre eux sont explicitement liés au changement climatique, malgré leurs contributions à l’adaptation et à la résilience. Ces mesures sont en effet davantage considérées comme des taxes « environnementales » qui répondent à des enjeux environnementaux plus larges que le changement climatique et/ou sont liées à un secteur déterminé.
Dans le secteur de l’agriculture, par exemple, des discussions ont été engagées pour examiner comment les 620 MILLIARDS DE DOLLARS DÉPENSÉS CHAQUE ANNÉE PAR LES GOUVERNEMENTS DU MONDE ENTIERS POUR AIDER L’AGRICULTURE pourraient être mieux utilisés afin d’atténuer le changement climatique et renforcer la résilience. Les mesures envisageables sont par exemple la mise en place de conditions en faveur de la conservation des sols pour les aides à la production, le paiement pour la conservation ou des mécanismes d’assurance soutenus par l’État pour l’atténuation des risques météorologiques (EXEMPLE DU GHANA).
Dans le secteur des déchets, les autorités responsables de la gestion des décharges et du tri des déchets ont la possibilité d’introduire des taxes. L’AUTORITÉ NATIONALE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDE D’ANTIGUA-ET-BARBUDA a mis en place une taxe sur les déchets de bouteilles et de canettes générés par les bateaux de croisière, tandis que LA CORÉE A MIS EN PLACE UN SYSTÈME DE TAXE CALCULÉ SUR LA BASE DU VOLUME POUR LES DÉCHETS MUNICIPAUX, par exemple. Ce type de taxe permet soit d’agir directement sur l’utilisation des ressources, soit de destiner les recettes à l’adaptation. En Namibie, le FONDS D’INVESTISSEMENT POUR L’ENVIRONNEMENT est financé grâce à la mise en place d’une taxe environnementale sur le plastique et les piles. Ces fonds peuvent ensuite être utilisés pour soutenir des activités et des projets visant à promouvoir l’utilisation durable et la gestion efficace des ressources naturelles.
Dans le contexte de la réduction des risques de catastrophes, des allégements fiscaux peuvent être mis en place. Antigua-et-Barbuda, par exemple, A SUPPRIMÉ LA TVA SUR LES VOLETS DE PROTECTION CONTRE LES OURAGANS qui permettent d’aider considérablement les familles à se protéger avant le passage d’un ouragan, alors qu’elles se retrouvent généralement avec des moyens limités (notamment après avoir fait des réserves de produits de première nécessité).
De toute évidence, des exemples et des modèles existent. La difficulté est de savoir comment les transposer à plus grande l’échelle.
L’introduction et l’ajustement d’une politique fiscale ne sont pas faciles.
De même que pour les taxes sur le carbone et la réforme des aides aux combustibles fossiles, il n’est pas facile de mettre en œuvre une politique fiscale d’adaptation. Elle peut en effet susciter l’opposition de certains groupes d’intérêt, par exemple, ou de grandes économies informelles qui pourraient être exclus de la collecte de fonds ou des mécanismes d’aide. La pandémie de COVID-19 a mis en exergue l’importance de la gestion de la dette publique, mais elle a également exacerbé le poids du service de la dette, ce qui pourrait réduire encore plus la marge de manœuvre actuelle des politiques fiscale. Alors même que les pays travaillent à la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) et de leurs plans nationaux d’adaptation (PNA), des discussions approfondies sur les coûts et le financement sont nécessaires, notamment concernant le rôle du financement national et des politiques fiscales pour l’adaptation.
La Facilité pour la réforme du climat d’investissement
La Facilité pour la réforme du climat d’investissement (ICR) soutient le développement de meilleurs environnements des affaires. Elle contribue à la mise en œuvre du plan d’investissement externe de l’Union européenne (« Améliorer le climat des investissements ») et a pour mission d’aider les institutions nationales et régionales partenaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à créer un environnement des affaires et un climat des investissements plus favorables. Au regard de la grande vulnérabilité des pays ACP au changement climatique, la Facilité ICR reconnaît le besoin urgent d’aider les pays partenaires à identifier et accéder aux investissements afin de renforcer leur résilience dans ce domaine.
La Facilité ICR offre une série de documents d’information et de webinaires d’accompagnement pour examiner certaines questions clés soulevées dans ce billet, notamment, quelles mesures d’incitation fiscale pourraient constituer un outil efficace pour mobiliser les capitaux du secteur public et privé afin de soutenir des pratiques intelligentes en matière de climat.
La Facilité ICR a soutenu la production de cette publication. Elle est co-financée par l’Union européenne (UE), l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED), le ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) et le British Council. La Facilité ICR est mise en œuvre par la GIZ, le British Council, Expertise France et SNV. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’UE, de l’OEACP, du BMZ ou des partenaires de mise en œuvre.
