Cofinancé par l'Union européenne
Cofinancé par l'Union européenne
Localisation
Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Senegal, Sierra Leone, The Gambia, Togo
Sujet
Dialogue public-privé, Réglementation et politique des entreprises
Statut
Achevée
Année
2021
Le projet a fourni une assistance technique afin d’établir des lignes directrices pour l’harmonisation du droit des affaires dans la région de la CEDEAO. Il a également soutenu la production et la validation technique d’un nombre limité de projets d’actes harmonisés dans les domaines prioritaires ainsi que la mise en œuvre de stratégies de plaidoyer et de communication. La spécificité du projet était l’implication du secteur privé dans le processus d’harmonisation du droit des affaires dans la région.
La Facilité ICR soutient la FEWACCI (Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Afrique de l’Ouest) dans la promotion de l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats membres de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Libéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo).
Un rapport d’étude sur l’harmonisation du droit des affaires a été élaboré et partagé avec la FEWACCI. Une version abrégée du rapport a été publiée et est utilisée par FEWACCI pour communiquer avec les décideurs·euses politiques sur le sujet.
Cette intervention s’est déroulée dans le cadre de la Facilité ICR, cofinancée par l’Union européenne (UE), l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) au titre du 11e Fonds européen de développement (FED), ainsi que par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et le British Council. La Facilité ICR était mise en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (Coopération allemande au développement, GIZ), le British Council, Expertise France et la Stichting Nederlandse Ontwikkelingsorganisatie (Organisation néerlandaise de développement, SNV).
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