Localisation
Democratic Republic of the Congo
Sujet
Réglementation et politique des entreprises
Bénéficiaire
Fédération des Entreprises du Congo (FEC)
Statut
Achevée
Année
2022
La Facilité ICR a soutenu l’efficacité du Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) afin d’améliorer le climat des affaires en RDC grâce à une meilleure disponibilité de mécanismes alternatifs de règlement des litiges commerciaux.
Après avoir révisé le règlement d’arbitrage et les statuts du CENACOM, l’expert juridique a évalué le niveau d’expérience des arbitres congolais par le biais d’une enquête. Deux formations de 4 jours ont ensuite été organisées dans les locaux de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), officiellement lancées par un discours de son Excellence le Ministre de la Justice du Congo. En outre, un expert en communication a mené des entretiens avec des parties prenantes privées et publiques afin d’évaluer le niveau de connaissance du CENACOM et a ensuite révisé une stratégie de communication et un plan d’action.
Un groupe de travail composé de CENACOM, de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), du président de la Commission nationale OHADA (l’OHADA est l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), de deux experts, de la Délégation de l’UE et de la Facilité ICR a piloté l’ensemble des activités.
